Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.ohdeerbijoux.com.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société OH, DEER.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

​

Article 1 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

La société OH, DEER ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société OH, DEER ! jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, le Client est l’importateur et assume l’intégralité des éventuels droits de douane, taxes locales ou frais administratifs.

​

Article 2 - Commandes

Le Client peut passer commande sur www.ohdeerbijoux.com.

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

OH, DEER ! se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :

- d’erreur manifeste,

- de défaut de paiement,

- de soupçon de fraude,

- ou de difficulté liée à l’approvisionnement.

​

Article 3 - Validation de votre commande

Après validation du panier, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

 

Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci :

en cas d’erreur dans les coordonnées, OH, DEER ! ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

La confirmation de commande vaut signature électronique et preuve du contrat.

​

Article 4 - Paiement

Le règlement s’effectue via :

 

* Carte bancaire

* PayPal

* Virement bancaire

* Chèque (si proposé)

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

​

Article 5 - Rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour, qui restent à sa charge.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, pochette de rangement…) et non utilisés.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou sali peut faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées par le client, à savoir :

• le prix du ou des articles retournés ;

• les frais de livraison initiaux, au niveau du mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par le Vendeur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

En complément du remboursement légal, le client peut, s’il le souhaite, opter pour un avoir ou un échange, dans la limite des stocks disponibles.

​

​

Exceptions au droit de rétractation :

​

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

 

* produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés ;

* produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : boucles d’oreilles sorties de leur emballage scellé) ;

* produits susceptibles de se détériorer rapidement.

 

Pour les achats effectués via une plateforme tierce (marketplaces), le droit de rétractation doit être exercé auprès de cette plateforme.

​

Article 6 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité après commande, OH, DEER ! informera le Client et procédera à :

 

- un remboursement, ou

- un échange si le Client le souhaite.

 

OH, DEER ! se réserve le droit de refuser les commandes comprenant plus de 10 articles identiques. 

​

Article 7 - Livraison

​Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies (nom, prénom, numéro de voie, bâtiment, appartement, digicode, etc.).

​

Modalités d’expédition :

​

Les expéditions sont effectuées via :

​

• La Poste (Lettre Suivie, Lettre Verte, Colissimo)

• Mondial Relay

​

Les délais indicatifs sont les suivants :

​

France : 2 jours ouvrables

Union Européenne : 4 à 5 jours

Hors UE : variable selon les pays et les douanes

​

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Responsabilité du transporteur et du vendeur

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, OH, DEER ! est responsable de la bonne livraison jusqu’à la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.

En cas de perte, vol, non-livraison, ou si le colis apparaît comme « livré » mais n’a pas été réceptionné, le Client doit contacter OH, DEER ! afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
Pendant la durée de l’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne peut être effectué.
Si l’enquête confirme la non-livraison, OH, DEER ! procèdera :

au renvoi du produit (sous réserve de stock), ou

au remboursement de la commande.

​

Toute avarie ou colis endommagé doit être signalé au transporteur et à OH, DEER ! dans un délai de 3 jours.

​

Adresse incorrecte ou incomplète :

​

En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou comportant une erreur fournie par le Client lors de la commande (notamment numéro de bâtiment, d’appartement, digicode, étage, nom sur la boîte aux lettres, etc.), entraînant une impossibilité de livraison ou un retour du colis à l’expéditeur :

Les frais de la première expédition restent acquis à OH, DEER ! ;

une nouvelle expédition pourra être effectuée, uniquement après paiement par le Client des frais de réexpédition ;

OH, DEER ! ne pourra être tenue responsable du retard ou de la non-livraison liée à ces informations erronées.

 

​

Article 8 - Garantie

Les produits bénéficient de :

 

- la garantie légale de conformité (2 ans – art. L217-3 à L217-17),

- la garantie contre les vices cachés (2 ans – art. 1641 C. civil).

 

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut exiger :

 

- la réparation,

- ou le remplacement,

- ou, si ces options sont impossibles, le **remboursement intégral**.

 

La demande doit être faite par e-mail à : ohdeerbijoux@hotmail.com

Les produits doivent être retournés propres, complets et correctement emballés.

 

Les frais de retour peuvent être remboursés si la non-conformité est confirmée.

​

Article 9 - Responsabilité

La société OH, DEER ! ne saurait être tenue responsable :

 

- en cas d’usage impropre ou détourné du produit ;

- en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation ;

- pour les inconvénients liés à l’usage d’internet (panne, virus, intrusion, etc.).

​

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

​

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [www.ohdeerbijoux.com](http://www.ohdeerbijoux.com) (textes, images, logos, graphismes…) sont protégés par les droits d’auteur.

 

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation.

​

Article 12 - Données personnelles

OH, DEER ! collecte des données nécessaires :

 

- au traitement des commandes,

- à la livraison,

- au service client,

- et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression conformément au RGPD.

 

Pour exercer ce droit : ohdeerbijoux@hotmail.com

 

Les données ne sont partagées qu’avec les prestataires indispensables au traitement des commandes.

 

Article 13 - Archivage Preuve

OH, DEER ! conserve les bons de commande et factures sur un support fiable, constituant une copie fidèle conforme aux exigences légales.

 

Les registres informatisés de OH, DEER ! sont considérés comme preuve des communications et transactions.